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- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43852.pdf
Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32552C.pdf
Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2013tel qu’oralement soutenu par l’appelante à l’audience des plaidoirieset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27718.pdf
Audience publique du 27 février 2012et lu à l’audience publique du 27 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23914.pdf
Audience publique du 13 mai 2009Vu la lettre du 19 septembre 2008 de Maître Marc Walch préqualifié, informant le tribunal administratif que l’affaire pouvait être prise en délibéré, déposée lors de l’audience des plaidoiries au tribunal administratifEntendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18597.pdf
Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1