Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2024gouvernement Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024explications à cet égard à l’audience des plaidoiries à laquelle son litismandataire ne s’est pas présentéet lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 mars 2024respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité omisso medio du recours introduit par Madame ... lors de l’audience des plaidoiries du 20 février 2024L’

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Félix Hennico, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUHPIN en remplacement de Maître Christian POINT et Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022Au-delà de

Audience publique 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2022, les parties s’étant excusées et rapportées à leurs écritset lu à l’audience publique du 15 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Maître Christian Point s’étant tous excusés et rapportés à leurs écritset lu à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 17 mai 2022et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 31 mai 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022et lu à l’audience publique du 31 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 31 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier

Audience publique du 9 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, Maître Steve HELMINGER et Maître Kubilay YILMAZ, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2021et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 28 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 17 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Serge MARX et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2021constructions existantes » que, sauf marquage différent dans le

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 février 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local