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  1. Audience publique du 17 octobre 2013respectives aux audiences publiques de ce jourle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 21 juin 2013Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des XX et XX XXX XXXXle soussigné, président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2013 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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