Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2023, les parties s’étant excusées. _____________________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2021Attendu que le Ministère de la Sécurité

Audience publique du 8 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 12 mars 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférentet lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 18 février 1999et lu à l’audience publique du 18 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef