Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 décembre 2021Entendu Maître Alain BINGEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire dueffet en vertu de l’

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001Que dans la mesure où la question a été librement discutée à l’audience à partir du contenu du prédit jugement, critiqué

Audience publique du 13 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par