Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juin 2021. ____________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 avril 2003et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier