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Audience publique du 16 mars 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question du caractère décisionnel de la prise de position du directeur général du 26 janvier 2010et lu à l’audience publique du 16 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3