Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 30 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2016et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date