Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004A l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, les parties ont été en accord pour limiter l’objet du

Audience publique du 22 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par

Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débatset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 14 décembre 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 19 octobre 2000 ainsi que Maître Romain Adam, Maître Marc Thewes et Maître Marie-Anne Meyers, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs observations oraleset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000qu'il s'ensuit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l'audience sont à rejeter des débats à moins que la Cour n'ait fait une demande pour disposer de ces pièces (CA 4 mars 1997 n° 9517C du rôlequ'en l'espèce, la pièce requise aux termes de l'article 83 de la loi communale n’a pas seulement été versée