Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023La Cour constate encore que l’appelant se contredit lorsque dans ses écrits en instance d’appel, il justifie son intérêt à agir

Audience publique du 21 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ___________________________________________________________________________confirmé à l’audience des plaidoiriesPar

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017Avant tout progrès en cause et face aux contestations y relatives formulées par le litismandataire de ... à l

Audience publique du 21 novembre 2017délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour Samuel WICKENS

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 16 décembre 2015et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 10 juillet 2013fixe l’affaire à l’audience publique du tribunal administratif, troisième chambre, du 16 octobre 2013, 9.00 heures, pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal lors

Audience publique du 28 mars 2012Sur question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a confirmé que le présent recours est uniquement dirigé contre le refus de nommer Monsieur X au poste de chef de service adjoint à l’UCPA-SGA et ne vise donc pas le refus de nommer l’intéressé au poste de chef adjoint au

Audience publique du 13 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frédéric

Audience publique du 21 octobre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 4 octobre 2001, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Gaston VOGEL en leurs plaidoiries. ————————————————————————————————— Par requête déposée le 22 décembre 2000, préalablement signifiée, l’Entreprise des postes et télécommunications a relevé appel

Audience publique du 6 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 2 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eyal GRUMBERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2001 par

Audience publique du 15 novembre 2000et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier