Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2016A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur, n’ayant pas pris position dans ses mémoires quant à l’irrecevabilité ainsi soulevée, a exposé, sur question du tribunal s’il ne faudrait pas considérer la demande du 15 octobre 2014 comme deuxième recours gracieux, que le fait par le délégué du gouvernement de

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 16 mars 2011et lu à l’audience publique du 16 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 23 juillet 2003et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 20 mars 2002Lors de l’audience du 19 novembre 2001 à laquelle l’affaire avait initialement été fixée pour plaidoiries, le tribunal a invité les parties à fournir des précisions supplémentaires par rapport au cadre législatif ou réglementaire dans lequel s’insère la note de service n° 168/2000 du 14 novembre 2000 de la direction générale

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par

Audience publique du 14 juillet 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dean SPIELMANN et Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 29 mars 1999 et 28 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par