Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021, Maître Guy Thomas étant excusé. ___________________________________________________________________________Suite à la convocation de Monsieur... à une audience

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021, Maître Gennaro Pietropaolo étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 28 septembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 octobre 2019Attendu que le Ministère de l'

Audience publique du 1er mars 2021Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2021. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erico D’ALMEIDA, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020Après avoir été examiné par le médecin de contrôle, Monsieur ... fut

Audience publique du 3 janvier 2020et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt

Audience publique du 10 décembre 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 25 avril 2018Attendu que le Ministère du Développement durable et des Infrastructures n'était pas représenté à l'audienceet lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique de vacation du 24 juillet 2019Après avoir été examiné par le médecin de contrôle, Monsieur ... fut convoqué à l’audience de la Commission des pensions du 7 février 2018 qui prit, en date du 14 mars 2018, la décision suivanteAttendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 7 février 2018Attendu que le Ministère du

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’

Audience publique du 26 avril 2019Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audienceet lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audienceAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 16 mai 2017Au titre de la légalité externe de la décision déférée, il soutient en substance que celle-ci devrait être annulée au motif que malgré plusieurs rappels, il n’aurait pas eu accès au procès-verbal de l’audience du 2 février 2015 au cours de laquelle il fut entendu devant la Commission des pensionslors de ladite audience

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 7 novembre 2017Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la partie étatique, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017.

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adeline Mota, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le premier juge en présence du