Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en

Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 avril 2016Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé, conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, la question de l’influence de la décision du Conseil de discipline intervenue en date du 24 mars 2015 sur l’intérêt à agir de

Audience publique du 9 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 février 2004 par