Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’incidence sur la demande de requalification actuelle, quant à l’intérêt à agir notamment, du précédent refus de requalification de la part du ministre de la sécurité sociale du 27 juillet 2011 non entrepris par la demanderesseet lu à l’audience publique

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yann Baden et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 17 octobre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica Henriot,

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 21 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jonathan Holler

Audience publique du 21 juillet 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier déféré du 14 avril 2009 du directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et de l’effet en découlant le cas échéant sur la recevabilité du recours dans la mesure où il est dirigé contre ledit courrierLe

Audience publique du 30 juin 2010tribunal à cet égard à l’audience des plaidoiries, force est de constater qu’il ne s’agit pas de relevés mensuels tels qu’exigés par l’article 2, précité, mais de relevés s’étalant sur une année scolaire, de sorte qu’en toute hypothèse, les relevés en question ne répondent pas aux exigences de l’article 2, précité, puisqu’ils

Audience publique du 27 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010et lu à l’audience publique du 27 avril 2010 par le premier juge Catherine