Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 29 avril 2021Maître Marc KOHNEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 20 novembre 2018et lu à l’audience publique du 20 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 3 octobre 2017Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2017. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mars 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002Considérant qu’à l’audience publique du 18 mars 2002, l’affaire a été utilement plaidée après huit autres affaires prises en délibéré, en tant que premier rôle retenu et dernierQue la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1