Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc JEITZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 mars 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christina POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 23 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023et lu à l’audience publique du 23 mars 2023

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, Maître Steve Helminger et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 janvier et 7 février 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 23 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023et lu à l’audience publique du 23 mars 2023

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Addou, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia NOWOWIEJSKI, en remplacement de Maître Franca ALLEGRA, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 janvier 2023Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Charles HURT et Luc SCHANEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2023et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Charles HURT et Luc SCHANEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2023et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourgau local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 28 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 février 2023Maître Martine KRIEPS, pour le requérant, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, pour l’administration communale de Goesdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023développés par le conseil de la partie requérante, pour la première fois, à l’audience2caractère difficilement réparable

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Carine Sulter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023 par

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete Soares, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de l’